Dernière mise à jour, le 12 Janvier 2024

Les services proposés par ALTERNANTREPRISE sont soumis aux présentes Conditions Générales, à défaut d’éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prélaveraient sur ces dernières.

Alternantreprise peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Alternantreprise s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

1. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site www.alternantreprise.com, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

2. DUREE DE CONTRAT

La durée du présent Contrat débutera à la date de l’acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que le Client a acheté auprès de Alternantreprise.

3. UTILISATION DES SERVICES

Les publications d’offres, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Alternantreprise  ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un contrat en alternance ou un stage et/ou des informations de carrière ainsi que par les entreprises recherchant des alternants, stagiaires. De même, les informations ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites.

Les utilisateurs s’interdisent de :

3.1 Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Alternantreprise, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Alternantreprise.

3.2  D’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Alternantreprise.

3.3 Utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.

3.4 De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse.

3.5 contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum

3.6 Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur le site Alternantreprise, cela comprend les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions

3.7 Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées.

3.8 Divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur

3.9 Rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois

3.10 Publier ou soumettre sur le site Alternantreprise une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers

3.11 Supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité

3.12 Harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne

3.14 Utiliser les Services du site ALTERNANTREPRISE à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d’offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Alternantreprise recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Utilisateur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site Alternantreprise, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Alternantreprise, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

4. SOUSCRIPTION

Les coordonnées fournies par le Client lors de l’inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l’adresse URL www.alternantreprise.com (Le Site) sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d’être le plus à jour possible sur le site, notamment par rapport aux offres en alternance et stage disponibles.

Lors de l’inscription, il sera fourni au Client un nom d’utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s’engage à garder confidentiel.

5. INFORMATIONS ENTREPRISE

Alternantreprise s’engage à respecter les informations Client et s’engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où ALTERNANTREPRISE y serait contraint par la loi ou dans les cas suivants : publication des postes à pourvoir du Client services ayant été dûment acceptés par le Client. ALTERNANTREPRISE ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d’utilisation limités du service objet de sa commande. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété du Client. Toutefois, l’acceptation des présentes conditions de vente confère à Alternantreprise le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur Alternantreprise.com sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte des offres étudiants. Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au client.

7. OBLIGATIONS D’ALTERNANTREPRISE A L’EGARD DU CLIENT

Alternantreprise s’engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. Alternantreprise fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. Alternantreprise n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT A L’EGARD D’ALTERNANTREPRISE

8.1 Le Client n’utilisera pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers.

8.2 Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que Alternantreprise met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. Plus généralement, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de tel façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits services.

8.3 Le Client accepte de ne pas revendre les produits et services achetés à ALTERNANTREPRISE incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées ont été communiquées à ALTERNANTREPRISE au titre du présent Contrat ou pour lesquels ALTERNANTREPRISE a donné son accord.

9. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’engage à maintenir confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations et documents. Néanmoins, Alternantreprise se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l’existence et l’objet de ce contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects. Cet engagement de confidentialité perdurera sur une période de 5 ans à l’issue de l’expiration du Contrat.

10. Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques.

Si vous constatez que des éléments publiés sur notre site Alternantreprise porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter Alternantreprise par email à l’adresse suivante :  alternantreprise@outlook.fr.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Alternantreprise n’assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.

12 RESILIATION

En cas de manquement par l’une des parties au présent contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d’y remédier, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse. Toute résiliation du service dans les conditions déterminées au présent article n’entraînera aucun dédommagement du Client.                                                                                                                          Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l’une des parties par l’autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet accordés au Client.

13. MODALITES DE PAIEMENT

13.1 Le Client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute Condition Particulière.

11.2 Dans le cas où le Client choisit l’abonnement mensuel, le client s’engage a ne causer aucun probléme a Alternantreprise lors du prélevements qui aura lieu a chaque fin de mois.

11.3 En l’absence de paiement par le Client injustifié à la date prévue de règlement, les services en ligne pourront être interrompus par Alternantreprise immédiatement, sans contrepartie financière et tous les montants déjà payés par le CLIENT resteront dus.

11.4 Dans le cas de factures impayées plus de 30 jours après leur émission, ALTERNANTREPRISE se réserve le droit de prélever des frais de relance et des intérêts de retard soit 10 %.

11.5 Dans le cas où le Client choisit le paiement sécurisé par Carte Bleue sur le site Internet ou par téléphone, celui-ci sera débité à la commande, conformément aux conditions du GIE Cartes Bancaires puis a chaque fin de mois les mois suivants. Si le client choisit de nous transmettre un chéque il sera encaisser a chaque fin de mois.

12. FORCE MAJEURE

ALTERNANTREPRISE ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de ALTERNANTREPRISE.

13. DIVERS

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, ne peut être modifié que par écrit.